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TVA dans l'UE S’abonner

Qu'est-ce que la TVA ?

« TVA » est l'abréviation de « Taxe sur la valeur ajoutée ». La TVA est généralement prélevée lors de la vente de biens et/ou services. Elle s'applique à la plupart des biens et services achetés et vendus pour utilisation ou consommation dans l'Union européenne. Il s'agit d'une taxe sur la consommation, dans la mesure où elle est acquittée par l'utilisateur final.

Qui doit s'acquitter de la TVA ?

Généralement, la TVA est facturée par le fournisseur qui vend des biens ou services et prélevée auprès du client. Par la suite, le fournisseur déclare et verse la TVA collectée à l'administration fiscale.

Si vous êtes un client professionnel, vous devez communiquer votre numéro de TVA intracommunautaire à Zoom (cf. section « Comment saisir mon numéro de TVA intracommunautaire ? » ci-dessous pour en savoir plus sur la procédure à suivre). Si le numéro de TVA est valide, alors aucune TVA ne sera facturée sur les biens et services que vous achetez auprès de Zoom. Si vous ne possédez pas de numéro de TVA, celle-ci sera facturée sur les biens et services que vous achetez à Zoom.

Veuillez noter que le numéro de TVA que vous communiquez doit être enregistré dans la base de données VIES pour être considéré comme valide. Zoom s'appuiera sur la base de données VIES (base de données officielle permettant de vérifier la validité des numéros de TVA délivrés par les États membres de l'UE) pour valider les numéros de TVA communiqués via le portail de facturation de Zoom.Dans certains États membres de l'UE, l'ajout d'un numéro de TVA à la base de données VIES n'est pas automatique. Vous devrez donc peut-être avoir à demander à votre administration fiscale compétente d'ajouter votre numéro de TVA à la base de données VIES.

Où la TVA intracommunautaire s'applique-t-elle ?

La TVA de l'UE s'applique à tous les États membres de l'UE. Les pays étant actuellement des États membres de l'Union européenne sont l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

S'agissant des questions de TVA, le Royaume-Uni continuera d'être considéré comme un État membre de l'UE jusqu'au 31 décembre 2020.

Veuillez noter que d'autres pays européens n'étant pas des États membres de l'UE peuvent avoir leur propre système de TVA. Veuillez consulter la FAQ concernant les autres pays pour en savoir plus.

La Norvège et la Suisse sont-elles incluses dans l'UE ?

La Norvège et la Suisse ne sont pas des États membres de l'UE. Veuillez consulter la FAQ concernant ces pays pour en savoir plus.

Qu'est-ce qu'un numéro de TVA intracommunautaire ?

Un numéro de TVA intracommunautaire, ou numéro de TVA, est un numéro unique qui indique qu'une entreprise est immatriculée à la TVA. Zoom ne facturera pas la TVA aux clients possédant un numéro de TVA valide (tel qu'il apparaît dans la base de données VIES).

Zoom possède-t-elle un numéro de TVA intracommunautaire ?

Zoom n'est pas immatriculée à la TVA dans chacun des États membres de l'UE. En revanche, Zoom est immatriculé à la TVA dans le cadre du mini guichet unique européen.

Le mini guichet unique hors Union est un système simplifié destiné aux contribuables n'étant pas établis dans l'UE afin qu'ils puissent collecter et récupérer la TVA sur la fourniture de services de télécommunication et/ou services fournis par voie électronique à des clients particuliers situés dans des États membres de l'UE.

Le mini guichet unique permet aux fournisseurs de services de télécommunication et/ou services fournis par voie électronique à des clients particuliers d'éviter de s'immatriculer dans chacun des États membres de l'UE individuellement.

Aux fins du mini guichet unique, Zoom a choisi les Pays-Bas comme pays d'identification.

Quel taux de TVA s'applique ? Celui du pays dans lequel le client est situé ou celui dans lequel le numéro de TVA intracommunautaire de Zoom est établi ?

Généralement, Zoom facturera le taux de TVA applicable en fonction de l'emplacement du client. Cet emplacement est déterminé par l'adresse de « livraison », et ladite information peut être vérifiée au moyen d'un examen croisé d'autres renseignements.

Quelles exonérations existent et comment un client peut-il en informer Zoom ?

Zoom ne facturera pas la TVA aux clients possédant un numéro de TVA valide (tel qu'il apparaît dans la base de données VIES). En raison de la structure du système de TVA, aucune autre exonération n'est disponible.

Comment saisir mon numéro de TVA intracommunautaire ?

Pour saisir votre numéro de TVA intracommunautaire, veuillez suivre les étapes suivantes :

  1. Connectez-vous à Zoom Web Portal.
  2. Dans Gestion du compte, cliquez sur Facturation.
  3. Cliquez sur l'onglet Informations de facturation.
  4. Dans Contact de livraison, choisissez de modifier le numéro de TVA (qui apparaît après le champ Adresse du contact de livraison).
  5. Cliquez sur Enregistrer.

Que se passe-t-il si je ne possède pas de numéro de TVA intracommunautaire ?

Si un client est dans l'incapacité de fournir un numéro de TVA valide (tel qu'il apparaît dans la base de données VIES), Zoom facturera et collectera la TVA sur les services vous étant fournis.

Dois-je connaître le numéro de TVA intracommunautaire de Zoom ?

Non, Zoom est immatriculé à la TVA par le biais du mini guichet unique et, à ce titre, ne possède pas d'immatriculation à la TVA spécifique dans chaque État membre de l'UE.

Si vous avez communiqué votre numéro de TVA, et que celui-ci apparaît comme étant valide dans la base de données VIES, la TVA locale ne vous sera pas facturée par Zoom. Dans ce cas, le service est considéré comme un service B2B, que vous aurez peut-être à déclarer dans votre déclaration de TVA au titre du mécanisme d'autoliquidation en tant que service acheté hors de l'UE. La TVA récupérée dans le cadre de l'autoliquidation peut être récupérable sur la même déclaration de TVA que la TVA sur les entrants, dès lors que votre activité vous permet de récupérer ladite TVA.

Comment Zoom détermine-t-il à quels clients la TVA intracommunautaire s'applique ?

Si vous n'avez pas communiqué de numéro de TVA valide (tel qu'il apparaît dans la base de données VIES), Zoom facturera la TVA en fonction du pays de « livraison » spécifié par le client. Ces informations peuvent faire l'objet de vérifications avec d'autres données afin de vérifier que le pays de livraison est exact.

La TVA s'appliquera-t-elle si une société de l'UE achète Zoom pour ses bureaux aux États-Unis ?

Si l'adresse de « livraison » se trouve aux États-Unis, la TVA ne sera pas appliquée, même si la société-mère ou l'adresse de facturation se trouve dans l'UE.

De manière générale, la TVA n'est prélevée qu'en fonction de l'emplacement de « livraison ». Toutefois, les informations de « livraison » peuvent faire l'objet de vérifications avec d'autres données pour s'assurer que l'adresse de « livraison » est exacte.

Pourquoi mon numéro de TVA apparaît-il dans le Contact de facturation si l'application de la TVA dépend de l'emplacement de « livraison » ?

Généralement, l'emplacement du « Contact de facturation » et l'emplacement de « livraison » sont identiques.Il est demandé aux clients d'entrer pour la première fois un emplacement du « Contact de facturation » qui serve d'emplacement de « livraison » (sauf si l'adresse de « livraison » est spécifiquement mentionnée comme étant à un endroit différent au moment de l'intégration du client). Un numéro de TVA est demandé si l'adresse de « livraison » se trouve dans l'Union européenne.

Si le « Contact de facturation » et le contact de « livraison » sont à des endroits différents, la TVA facturée dépendra de l'emplacement de « livraison ». Veuillez noter que l'emplacement de « livraison » peut faire l'objet de vérifications avec d'autres données afin de confirmer son exactitude.

Y a-t-il un seuil minimum d'achat avant que la TVA ne soit appliquée ?

Non. La TVA s'applique à toutes les ventes de services de Zoom lorsque le client ne fournit pas de numéro de TVA valide (tel qu'il apparaît dans la base de données VIES).

Existe-t-il un formulaire qu'une association caritative peut envoyer pour démontrer qu'elle est exonérée d'impôt, plutôt que d'entrer un numéro de TVA intracommunautaire ?

Dans la plupart des cas, les associations qui n'exercent pas d'activités commerciales ne seront pas immatriculées à la TVA. Dans la mesure où les associations caritatives n'exercent généralement pas d'activités économiques (c'est-à-dire la vente de biens/services en échange d'une contrepartie), elles ne possèdent pas de numéro de TVA. Ainsi, les associations caritatives peuvent avoir à s'acquitter de la TVA sur les services achetés à Zoom.

Ai-je des obligations de TVA en tant que client ?

Si vous avez communiqué un numéro de TVA valide (tel qu'il apparaît dans la base de données VIES), la TVA ne vous sera pas facturée. Toutefois, vous pouvez avoir l'obligation de déclarer l'achat des services par le biais de la déclaration de TVA via le mécanisme d'autoliquidation.

Que se passe-t-il si je possède un numéro de TVA intracommunautaire, mais que j'oublie de l'indiquer ?

Le numéro de TVA peut être entré à tout moment. Si vous le saisissez avant votre prochaine facture, Zoom ne vous facturera pas la TVA sur cette facture ou sur les futures factures vous étant délivrées.Si aucun numéro de TVA n'est saisi au moment de l'émission de la prochaine facture, la TVA sera facturée, jusqu'à ce qu'un numéro de TVA valide (tel qu'il apparaît dans la base de données VIES) soit saisi.  

Si un numéro de TVA valide est saisi, et que la TVA a déjà été facturée sur les factures vous étant délivrées, Zoom pourra, sur demande, vous rembourser toute TVA incluse sur les factures émises dans les 30 jours précédant la saisie d'un numéro de TVA valide. Toutefois, la TVA ne sera pas remboursée pour les factures émises antérieurement à ladite période de trente jours.

Si j'ai saisi mon numéro de TVA, vais-je recevoir une facture de la part de Zoom ?

Oui. Zoom délivrera une facture pour tous les services fournis à des clients professionnels.

Si vous avez saisi votre numéro de TVA dans votre compte Zoom, votre numéro de TVA, dénomination commerciale, ainsi que d'autres informations spécifiques aux services fournis par Zoom apparaîtront sur la facture que vous recevez de la part de Zoom. Néanmoins, la facture ne mentionnera pas de numéro de TVA local pour Zoom, car Zoom n'est pas directement immatriculé à la TVA dans l'un des États membres de l'UE.

Si je ne possède pas de numéro de TVA, vais-je recevoir une facture ?

Si vous ne communiquez pas de numéro de TVA, la TVA locale sera facturée sur les biens et services que vous achetez à Zoom.

Zoom prélève et déclare la TVA appliquée sur les services aux particuliers non immatriculés à la TVA par le biais du mini guichet unique, et a choisi les Pays-Bas comme pays d'identification à des fins déclaratives.

Dans le cadre du mini guichet unique, les exigences de facturation applicables à Zoom sont les exigences de facturation applicables dans le pays d'identification, c'est-à-dire les Pays-Bas pour Zoom. En vertu des règles néerlandaises en matière de TVA, il n'existe aucune exigence formelle de délivrance d'une facture de TVA pour les services fournis à des particuliers non immatriculés à la TVA.

Arbre de décision - la TVA va-t-elle m'être facturée ?

Avis de non-responsabilité

Chaque client est unique, et sa situation fiscale l'est également. Les informations susmentionnées ne doivent pas être considérées comme des conseils en matière de fiscalité, mais comme une présentation générale des règles fiscales applicables. Zoom ne peut vous fournir de conseils fiscaux s'agissant de votre situation individuelle, et nous recommandons donc fortement de vous adresser à un fiscaliste pour obtenir des conseils adaptés.

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