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Canada QST/PST Tax S’abonner

Aperçu

À compter du 13 juillet 2020 (ou à une date ultérieure proche), Zoom commencera à percevoir la taxe de vente provinciale au Québec, en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Saskatchewan. Ces taxes s'ajouteront à la TPS/TVH que Zoom Canada a déjà facturée et prélevée.

Foire aux questions - Taxe de vente provinciale au Canada

Que signifie Taxe de Vente Provinciale ?
La Taxe de Vente Provinciale est généralement désignée sous l’acronyme TVP ou TVQ pour le Québec. La Colombie-Britannique, le Manitoba, le Québec et la Saskatchewan imposent tous une taxe de vente provinciale distincte et qui s'ajoute à la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) du Canada. Tout comme la TPS, la TVP et la TVQ sont prélevées sur la majorité des marchandises et services.

La TVQ est une taxe récupérable, au même titre que la TPS. Les déclarants TVQ peuvent donc généralement demander un crédit de taxe sur intrants sur la TVQ acquittée dans le cadre de leurs activités commerciales. Autrement, la TVQ n’est généralement pas une charge nette pour les sociétés immatriculées.

La TVP imposée par les provinces de la Colombie britannique, le Manitoba et la Saskatchewan n’est pas un impôt récupérable. La TVP est une taxe de consommation, conçue pour être acquittée par l’utilisateur final du produit ou service. Certaines exemptions peuvent s’appliquer, par exemple l’exemption sur l’exonération de revente.

Les ventes effectuées dans les provinces suivantes seront affectées par le changement des taux de taxes suivants :

  • La Colombie britannique – 7 % ;
  • Le Manitoba – 7 % ;
  • Le Québec – 9,975 % ;
  • La Saskatchewan – 6 % ;

La TPS canadienne de 5 % sera également facturée dans chacune de ces provinces.

Qui doit s’acquitter de la TVP/TVQ ?
Très souvent, le client doit s’acquitter de ces taxes provinciales applicables sur les transactions de biens ou services imposables acquis au Canada auprès de son fournisseur, lorsque la vente a lieu dans l’une des quatre provinces concernées.

Le fournisseur facture et prélève les taxes auprès du client, ensuite il déclare et verse les taxes collectées à l’agence gouvernementale en charge des impôts.

À quel moment appliquer la TVP/TVQ ?
Zoom utilise l’adresse « de vente » du client pour déterminer les taxes sur les transactions applicables à une vente. Les ventes effectuées dans l’une des quatre provinces susmentionnées verront s’appliquer les différentes TVP/TVQ.

Qu’est-ce qu’un numéro de compte TVQ ?
Un numéro de compte TVQ est un numéro à 10 chiffres unique délivré par l’administration fiscale québecoise pour identifier une personne en tant que déclarant aux fins de la TVQ au Québec. Semblable à un numéro de compte TPS, le numéro de compte TVQ du fournisseur doit figurer sur les factures émises lorsque la TVQ est facturée pour permettre au client de recouvrer la TVQ qu'il a payée.

Zoom possède-t-il un numéro TVQ ?
Oui. Le numéro TVQ de Zoom est 1227494057 TQ 0001.

Qu’est-ce qu’un numéro de compte TVP-BC (Colombie britannique) ?
Un numéro de compte TVP-BC est un numéro à 8 chiffres unique délivré par l’administration fiscale de la Colombie britannique pour identifier une personne en tant que déclarant aux fins de la TVP en Colombie britannique.

Zoom possède-t-il un numéro TVP-BC ?
Zoom a requis auprès de l’administration fiscale un numéro de compte TVP. Cependant, le processus d'agrément peut subir un certain retard en raison de la situation sanitaire actuelle dans le monde (Covid-19).

Qu’est-ce qu’un numéro de compte TVP-MB (Manitoba) ?
Un numéro de compte TVP-MB est un numéro à 7 chiffres unique délivré par l’administration fiscale de la province du Manitoba pour identifier une personne en tant que déclarant aux fins de la TVP dans la province du Manitoba.

Zoom possède-t-il un numéro TVP-MB ?
Zoom a requis auprès de l’administration fiscale un numéro de compte TVP. Cependant, le processus d'agrément peut subir un certain retard en raison de la situation sanitaire actuelle dans le monde (Covid-19).

Qu’est-ce qu’un numéro de compte TVP-SK (Saskatchewan) ?
Un numéro de compte TVP-SK est un numéro à 7 chiffres unique délivré par l’administration fiscale de la province du Saskatchewan pour identifier une personne en tant que déclarant aux fins de la TVP dans la province du Saskatchewan.

Zoom possède-t-il un numéro TVP-SK ?
Zoom a requis auprès de l’administration fiscale un numéro de compte TVP. Cependant, le processus d'agrément peut subir un certain retard en raison de la situation sanitaire actuelle dans le monde (Covid-19).

La TVP/TVQ s’appliquera-t-elle à une société canadienne qui fait l’acquisition de Zoom dans le but de l’utiliser hors du Canada ?
Si l’adresse « vente destinée à » se situe dans l’une des quatre provinces, la TVP/TVQ sera facturée. S'il s'agit d'une vente avec une adresse « vente destinée à » en dehors de ces quatre provinces mais toujours au Canada, seule la TPS/TVH du Canada s'appliquera à la vente.

Pourquoi ai-je reçu un courriel de notification alors que je suis hors du Canada ?
Afin de garantir que nos clients affectés reçoivent une notification complète et exhaustive, nous avons notifié chacun de nos clients dont l’adresse « vente destinée à » OU « de livraison » se trouve au Canada.

Pour quelles raisons Zoom prélève-t-il la TVP/TVQ sur les factures à compter du 13 juillet 2020 ?
Comme de nombreuses entreprises dont la présence internationale connaît une forte croissance, Zoom évalue régulièrement ses obligations en matière de collecte et de versement de paiements de taxes indirectes. L’application de ces taxes aux entreprises exerçant des activités en ligne est un domaine complexe et en pleine évolution. Zoom continue d’examiner ces évolutions, ainsi que la nature et l’étendue de ses activités dans différentes juridictions et, sur la base de cet examen régulier, pourra commencer d’un moment à l’autre, à prélever des taxes indirectes, le cas échéant.

Puis-je demander un crédit d’impôt au titre de la TVP et la TVQ ?
Seule la TVQ imposée par le Québec est une taxe déductible dans laquelle un crédit de taxe sur les intrants peut être demandé par les entreprises enregistrées au Québec. La TVP en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Saskatchewan ne prévoit pas de taxe en amont pour la TVP payée par le client.

Y a-t-il un seuil minimum d'achat avant que la TVP/TVQ ne soit appliquée ?
Non. La TVP/TVQ, en plus de la TPS canadienne, s'applique à la vente de tous les services de Zoom.

Quelles exemptions fiscales sont disponibles ?
Les provinces de Colombie britannique, Manitoba et Saskatchewan prévoient certaines exemptions à l’égard de certaines entités, notamment les revendeurs. Si vous bénéficiez d'une exonération de la TVP, veuillez envoyer votre numéro de compte TVP pour la province concernée ou un formulaire d'exonération de la taxe à l’adresse billing@zoom.us pour vérification et saisie dans notre système de facturation..

Qu’adviendra t-il si j'ai un numéro de compte de revendeur de TVP/un formulaire d'exemption et que j'oublie de le fournir ?
De manière globale, la TVP sera appliquée à toutes les factures au cas où le numéro de compte/certificat de revendeur TVP n’a pas été communiqué en temps opportun. Toutefois, si un numéro de compte/certificat de revendeur TVP couvrant la période concernée peut être communiqué, contactez-nous à billing@zoom.us dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.

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