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TVA en Suisse S’abonner

Qu'est-ce que la TVA ?

« TVA » est l'abréviation de « Taxe sur la valeur ajoutée », un impôt dû lors de la vente de biens et/ou services. La TVA s'applique de manière générale à tous les biens et services achetés et vendus pour utilisation ou consommation en Suisse. Il s'agit d'une taxe sur la consommation, dans la mesure où elle est acquittée par l'utilisateur final.

Qui doit s'acquitter de la TVA ?

Généralement, la TVA est facturée par le fournisseur qui vend des biens ou services et prélevée auprès du client.Par la suite, le fournisseur déclare et verse la TVA collectée à l'administration fiscale.

Pourquoi la TVA m'est-elle facturée ?

Les services de vidéoconférence et de télécommunication (sous la forme de services de communication électronique) fournis par Zoom relèvent du champ d'application des règles concernant les services fournis par voie électronique en Suisse.Ainsi, Zoom a l'obligation de collecter la TVA suisse sur toutes les fournitures à destination de clients en Suisse.

Qu'est-ce qu'un numéro de TVA ?

Un numéro de TVA est un numéro unique à 9 chiffres (qui commence par le préfixe « CHE » et s'achève par un suffixe MWST (Suisse allemande) ou TVA (Suisse française) ou IVA (Suisse italienne)) activé par l'administration fiscale suisse et qui identifie une personne/entité en qualité de déclarant aux fins de la TVA en Suisse. Si vous nous avez communiqué votre numéro de TVA, celui-ci apparaîtra sur les factures que Zoom vous délivre.

Comment dois-je saisir mon numéro de TVA ?

Pour saisir votre numéro de TVA suisse, veuillez suivre les étapes suivantes :

  1. Connectez-vous à Zoom Web Portal.
  2. Dans le menu de navigation, cliquez sur Gestion du compte, puis sur Facturation.
  3. Dans Contact de facturation, choisissez de modifier le numéro de TVA (qui apparaît après le champ Adresse du contact de facturation).
  4. Entrez votre numéro de TVA suisse et enregistrez.

Zoom possède-t-il un numéro de TVA ?

Oui. Zoom est immatriculé à la TVA en Suisse. Le numéro de TVA suisse de Zoom apparaîtra sur la facture qui vous est délivrée.

Comment Zoom détermine-t-il à quels clients la TVA suisse s'applique ?

Zoom appliquera la TVA si l'emplacement de l'adresse de livraison saisie par le client se trouve en Suisse.Ces informations peuvent faire l'objet de vérifications avec d'autres données afin de vérifier que le pays de livraison est exact.

Il est de votre responsabilité en tant que client de vérifier que votre adresse de livraison est exacte.

La TVA s'appliquera-t-elle si une société suisse achète Zoom pour l'utiliser dans une juridiction autre que la Suisse ?

Si l'adresse de livraison se trouve hors de Suisse, même si l'adresse de facturation est en Suisse, la TVA suisse ne sera pas appliquée au motif que le produit Zoom sera exclusivement utilisé hors de Suisse.Toutefois, la fourniture peut être assujettie à la TVA sur la base des règles applicables dans le pays dans lequel l'adresse de livraison se trouve

Y a-t-il un seuil minimum d'achat avant que la TVA ne soit appliquée ?

Non. Tous les achats de services fournis par voie électronique en Suisse sont assujettis à la TVA suisse.

Zoom fournit-il des services exonérés de TVA ou non assujettis à la TVA ?

Non. Tous les services fournis par Zoom à des clients en Suisse sont assujettis à la TVA suisse.

Existe-t-il des exonérations spéciales applicables aux associations caritatives, en vertu desquelles la TVA ne peut être facturée ?

Non. Il n'existe pas d'exonération de TVA prévue par les règles fiscales suisses s'agissant des services fournis par Zoom à des associations caritatives en Suisse.

Existe-t-il des exonérations spéciales applicables à des organisations internationales spécifiées en vertu desquelles la TVA ne peut être facturée ?

Oui. Certaines organisations internationales peuvent être exonérées de TVA sur les services reçus en leur qualité officielle (article 107, par. 1, let. a, de la loi fédérale sur la taxe sur la valeur ajoutée et articles 143 à 150 de l'ordonnance fédérale sur la TVA).

Toutefois, Zoom peut uniquement appliquer cette exonération sur la source en contrepartie de la remise du formulaire « A/OI ». Vous pouvez trouver le formulaire et d'autres informations sur les exonérations applicables sur le site de l'administration fiscale suisse : https://www.eda.admin.ch/missions/mission-onu-geneve/en/home/manual-regime-privileges-and-immunities/introduction/manual-taxation/value-added-tax.html

La TVA s'appliquera-t-elle même si une société suisse communique un numéro de TVA valable à Zoom ?

Oui. La TVA s'applique à toutes les fournitures que Zoom met à disposition de clients en Suisse.

Ai-je des obligations de TVA en tant que client ?

Non. En principe, le client n'a aucune obligation de TVA. Si vous immatriculé à la TVA en Suisse et que vous souhaitez demander un crédit d'impôt au titre de la TVA payée à Zoom, vous devez veiller à conserver une copie de la facture de Zoom dans vos registres.

Attention

Chaque client est unique, et sa situation fiscale l'est également. Les informations susmentionnées ne doivent pas être considérées comme des conseils en matière fiscale, mais comme une présentation générale des règles fiscales applicables. Zoom ne peut vous fournir de conseils fiscaux s'agissant de votre situation individuelle, et nous recommandons donc fortement de vous adresser à un fiscaliste pour obtenir des conseils adaptés.

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